Intervention d’Alain ZINS de l’UNAN 56 lors de l’Assemblée Générale du 27 janvier 2024

 Alain Zins a fait une courte introduction pour saluer tous les adhérents et les invités présents. Alain souligne également la particularité de l’APPV, car en effet, « nous pouvons noter une présence féminine importante, à comparer avec les autres associations ».

 

Alain souligne de son point de vue, le dynamisme du CA de l’APPV et la convivialité dans l'animation proposée aux adhérents, en particulier avec les nombreuses sorties programmées. Cela contribue largement à la cohésion de l'Association ! 

Alain ZINS lors de l'AG de l'APPV

Concernant le Conseil Portuaire :

Alain a rappelé que nous sommes des citoyens, des citoyennes, des contribuables, mais aussi des électeurs et électrices, avec des droits et des devoirs. 

Il en est de même lorsque nous souscrivons un contrat d'usage obtenant ainsi  la qualité d' usager du port. A ce titre  le plaisancier dispose de droits qu'il peut faire valoir  en intégrant le comité d'usagers (CLUPP) et dans un 2ème temps intégrer le Conseil Portuaire. L'autorité délégataire  a bien sûr  des droits mais aussi des devoirs prévus par le code des transports.

 

C'est ainsi que l'Article R5314-22 du code des transports précise que le Conseil Portuaire est obligatoirement consulté sur les points suivants :

 

-       La délimitation administrative du port et ses modifications

-       Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire

-       Les tarifs et conditions d'usage des outillages, les droits de port

-       Les avenants aux concessions et concessions nouvelles

-       Les projets d'opérations de travaux neufs

-       Les sous-traités d'exploitation

-       Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses prévues à l'article R. 341-5 du présent code. 

Que signifie "Obligatoirement consulté" :

-       Un avis doit être demandé aux membres du Conseil Portuaire

-       Cet avis doit figurer sur le compte rendu du Conseil Portuaire. Un vote  peut suivre le débat, mais il n'a pas le caractère  obligatoire de l'avis.

 

Ce rappel est d'autant plus d'actualité que nous faisons le constat que plusieurs Conseils Portuaire ne respectent pas leurs obligations.

 

Il convient de noter que Article R5314-21 du Code des transports permet au Conseil Portuaire d'émettre un avis sur les affaires du port sans restriction.

 

Concernant les Zones de Protection Forte :

Alain a présenté brièvement la situation présente et future des ZPF en commentant la carte secteur Mor Braz-Bretagne et Pays de Loire (jointe).

Aujourd'hui les ZPF existantes sont: 2 dans le Golfe du Morbihan et 1 arrêté  en cours pour Ile Dumet.

 

Dans les 2 ans   +13  sont prévues en Bretagne et +5 en Pays de Loire, soit un total visé de  21 contre 2 en 2023 !!

 

Le Groupe de Travail (GT) de l’UNAN56 environnement avec 3 personnes ne peut pas suivre les Comité de pilotage mis en place par les préfets et l'Office Français de la Biodiversité (OFB). 

 

L’UNAN 56 fait donc appel à l'APPV, mais aussi à toutes les associations pour rejoindre en particulier les deux GT : Ports et Environnement. 

 

C'est sur ces 2 GT que la demande est la plus urgente. Encore une opportunité de vous investir un peu plus…

 

William